Expertise judiciaire & assurance

Sapiteur CVC — Expert technique indépendant pour assurances & expertises judiciaires

Kevin Marek intervient comme sapiteur technique CVC auprès des cabinets d’expertise d’assurance, des experts judiciaires et des avocats spécialisés en construction.

Sinistres décennaux, dommages-ouvrage, malfaçons, contre-expertises — rapports techniques argumentés et étayés sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Rôle du sapiteur CVC

L’expert technique que l’expert d’assurance mandate sur les questions CVC

Un expert d’assurance ou judiciaire est généraliste. Lorsque le sinistre implique une installation CVC complexe — PAC, VMC double flux, DRV/VRF, réseau hydraulique — il mandate un sapiteur spécialisé pour les aspects techniques pointus.

Le sapiteur fournit un avis technique circonstancié, qui est intégré dans le rapport de l’expert principal. Son absence de lien commercial avec les fabricants ou installateurs contribue à l’impartialité de l’analyse, dans les limites de la mission confiée.

Indépendance commerciale
Aucun lien commercial avec fabricants ou installateurs
25 ans terrain CVC
Du chantier à l'expertise — vision transversale des systèmes CVC
Rapports argumentés et documentés
Documents structurés, mesurés, référencés aux DTU et normes applicables
Mobilité régionale
Interventions organisées sur 9 départements d'Auvergne-Rhône-Alpes
Types de missions

Sinistres & litiges CVC couverts

Garantie décennale — Sinistres CVC en logements neufs

La garantie décennale peut couvrir certains désordres CVC lorsqu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, selon les faits et le cadre juridique du dossier. Le sapiteur documente le désordre, son origine technique possible et les liens techniques avec les travaux réalisés.

EXEMPLES DE MISSIONS
  • PAC air/eau sous-dimensionnée — impossibilité d'atteindre 19 °C en période de grand froid
  • VMC mal installée — condensats dans la laine de verre, risque structurel
  • Réseau hydraulique défaillant — corrosion, fuite sur assemblages mal réalisés
  • Système gainable hors DTU — gaines écrasées, débits insuffisants

Dommages-Ouvrage & Assurance Construction

L'instruction d'un dossier dommages-ouvrage peut nécessiter une analyse technique précise pour documenter le sinistre, identifier les lots techniquement concernés et estimer les travaux de remise en état. Le sapiteur CVC apporte un éclairage spécialisé à l'expert d'assurance.

EXEMPLES DE MISSIONS
  • Analyse de la conformité de l'installation aux DTU (DTU 65.11, DTU 68.3, DTU 60.1)
  • Mesures de débit d'air, températures, pressions et performances réelles sur site
  • Évaluation technique des désordres — estimation des travaux de remise en état
  • Rapport argumenté et documenté avec photos, mesures et références normatives

Malfaçons d'installation — Litiges entreprises / particuliers

Les malfaçons d'installation CVC peuvent donner lieu à des litiges amiables ou judiciaires. Le sapiteur technique documente les écarts, leur gravité et les contributions techniques possibles, sans qualifier juridiquement les responsabilités.

EXEMPLES DE MISSIONS
  • PAC non conforme aux règles de l'art — absence de calcul thermique justificatif
  • Climatisation gainable mal dimensionnée — inconfort thermique et acoustique
  • Réseau VMC non réceptionné — débits non mesurés, fixations absentes
  • Installation frigorifique non conforme à la réglementation F-gaz

Contre-expertise technique — Procédure contradictoire

Dans une procédure contradictoire, une partie peut être assistée par un conseil technique CVC afin d'analyser les constats et conclusions de l'expert principal. Kevin Marek formule alors des observations techniques argumentées, dans les limites de la mission confiée.

EXEMPLES DE MISSIONS
  • Lecture critique d'un rapport d'expert adverse — identification des erreurs techniques
  • Note technique contradictoire argumentée avec mesures et calculs
  • Assistance lors des opérations d'expertise judiciaire sur site
  • Avis technique écrit pour cabinet d'avocat ou compagnie d'assurance

Expertise judiciaire — Ordonnance du tribunal

Dans le cadre d'une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal, l'expert judiciaire désigné peut se faire assister d'un sapiteur spécialisé CVC. Le sapiteur apporte son expertise technique pointue sur les aspects CVC du litige.

EXEMPLES DE MISSIONS
  • Assistance à expert judiciaire désigné — avis technique sur les questions CVC
  • Réponse aux dires des parties sur les aspects techniques du rapport
  • Calculs contradictoires — bilan thermique, dimensionnement, conformité DTU
  • Présence lors des opérations d'expertise si nécessaire — éléments techniques utiles à l'expert désigné
Déroulement d’une mission

De la saisine au rapport structuré et étayé

01
Saisine & analyse du dossier

Réception du dossier sinistre, lecture des pièces techniques (plans, factures, correspondances). Analyse préliminaire de la nature du désordre et des enjeux.

02
Constat contradictoire sur site

Visite de l'installation en présence de toutes les parties. Mesures terrain : températures, débits d'air, pressions, performances réelles. Photographies documentées.

03
Analyse technique & calculs

Calcul des déperditions thermiques, vérification du dimensionnement, analyse de conformité aux DTU applicables. Confrontation avec les données constructeur.

04
Rapport technique structuré et étayé

Rédaction d'un rapport structuré : constatations, analyse des causes techniques, limites de l'examen, préconisations de remise en état et estimation selon le périmètre confié.

Qui fait appel à un sapiteur CVC ?

Interlocuteurs directs

Cabinets d'expertise d'assurance

Experts mandatés par des compagnies d'assurance pour instruire des sinistres construction impliquant des installations CVC.

Experts judiciaires

Experts désignés par les tribunaux pour des missions d'expertise judiciaire nécessitant un sapiteur spécialisé en CVC.

Avocats spécialisés en construction

Conseils des maîtres d'ouvrage, entreprises ou assureurs ayant besoin d'un avis technique CVC pour étayer un dossier.

Compagnies d'assurance

Gestionnaires de sinistres DO, décennale ou habitation nécessitant un pré-diagnostic technique avant désignation d'expert.

Syndics de copropriété

Gestionnaires confrontés à des dysfonctionnements CVC collectifs (chaufferie, VMC collective, climatisation tertiaire).

Particuliers en litige

Maîtres d'ouvrage disposant d'une protection juridique ou d'un avocat, en phase amiable ou contentieuse contre un installateur.

Un sinistre CVC à instruire ?

Transmettez votre dossier ou contactez directement Kevin Marek pour évaluer la mission. Intervention organisée selon l’urgence, le périmètre et les disponibilités sur les 9 départements d’Auvergne-Rhône-Alpes.